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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 5 : LA CESSION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 1 : La cession du contrat de franchise et la substitution de franchiseur

§1. Le changement de franchiseur résultant de la cession pure et simple du contrat de franchise

§2. Le changement de franchiseur résultant d’un apport partiel d’actifs

422. Plan – La substitution de franchiseur peut résulter d’une cession pure et simple du contrat de franchise .1) ou découler d’une opération de restructuration, emportant transmission de patrimoine .2).

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