webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 4 : LA RENEGOCIATION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 2 : Les effets de la renégociation

§1. En cas d’accord entre les parties

§2. En l'absence d'accord entre les parties

408. Plan – Les effets de la renégociation s’entendent ici des conséquences qui en résultent sur le sort du contrat et la situation des contractants. Il y a lieu, en définitive, de distinguer selon que, au terme de cette renégociation, les parties aboutissent à un accord (§.1) ou pas (§.2).

Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©