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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 4 : LA RENEGOCIATION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 1 : Les conditions de la renégociation

§1. En l’absence de clause de renégociation

§2. En présence d’une clause de renégociation

395. Plan – En l’absence d’une clause l’organisant, la renégociation est enfermée dans des conditions strictes (§.1). Les parties peuvent néanmoins s’entendre sur ces conditions au moyen d’une clause de renégociation (§.2).

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