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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 2 : LA FORMATION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 1 : La négociation du contrat de franchise

§1. Les pourparlers

§2. Les avant-contrats

92. Plan – Deux étapes principales peuvent être distinguéeslors des négociations : les pourparlers au sens strict, qui ont pour objet la négociation en tant que telle (§.1), et les avant-contrats, qui sont des contrats définitifs, ayant pour objectif le contrat final (§.2).

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