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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 1 : LA DELIMITATION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 1 : Identification du contrat de franchise

§1. Critères d’identification du contrat de franchise

§2. Distinction du contrat de franchise et des contrats voisins

7. Plan – La doctrine et la jurisprudence se sont attachées à dégager les critères du contrat de franchise (§.1), afin de distinguer ce contrat des contrats voisins (§.2).

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