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Faute Séparable

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La faute séparable est une notion jurisprudentielle, qui permet de limiter la responsabilité des dirigeants sociaux. Ainsi, il est de jurisprudence constante qu’un dirigeant de société n’engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers qu’en cas de faute séparable de ses fonctions (Cass. com., 28 avril 1998, no 96-10.253). Les critères de la faute séparable ont été définis dans l’arrêt Seusse (Cass. com., 20 mai 2003, no 99-17.092) comme une faute intentionnelle, d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales. Il existe donc un parallèle avec la notion de faute lourde en droit civil, définie comme la faute d’une gravité telle qu’elle permet de présumer, ou à tout le moins rend vraisemblable, son caractère intentionnel.

Synonymes : Faute détachable
Antonymes : Faute dans le cadre des fonctions
Termes associés : Responsabilité des dirigeants sociaux
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