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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Apport personnel

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L’apport personnel (on utilise également la terminologie de "fonds propres") correspond à la somme d'argent dont le candidat, qui s'apprête à intégrer un réseau, dispose à très court terme. En règle générale, cet apport correspond à 1/3 des investissements de départ, la banque finançant les 2/3 restant.

Le candidat peut être invité à déclarer le montant de son apport personnel à la tête de réseau, notamment au moyen d'une clause de déclarations préalables, qui aura pour effet de faire entrer cette information dans le champ contractuel et, partant, de protéger la tête de réseau contre toute déclaration inexacte.

Voir, La clause de « déclarations préalables » dans les contrats de franchise (Etude d'ensemble - avril 2015)

 

Synonymes : Fonds propres
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