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Interprétation du contrat

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Le juge n’a pas le pouvoir d’interpréter une clause claire et précise. En présence d’une clause claire est précise, le pouvoir d’interprétation du juge est totalement exclu. En effet, le juge doit s’abstenir de modifier, sous couvert d’interprétation, une clause claire et précise, sauf à la dénaturer et, ce faisant, à violer l’article 1134 du code civil. La Cour de cassation ne cesse de rappeler ce principe fondamental (V. par ex. Cass. civ. 2, 19 nov. 2009, pourvoi n°80-14.300, Cass. civ. 1, 18 févr. 2009, pourvois n°06-22.139 et 07-12.543 ; Cass. civ. 1, 23 sept. 2003, pourvoi n°01-13.105 ; Cass. com., 14 mars 2000, pourvoi n°96-19.518 ; Cass. civ. 1, 9 mars 1999, pourvoi n°96-20.732 ; Cass. com., 11 mai 1984, Bull. civ. IV n°217 ; Cass. civ. 1, 11 mai 1982, Bull. civ. I, n°170).

 

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