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Contra Legem

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On évoque une coutume contra legem lorsque la règle, issue d’un usage général et prolongé, est en opposition avec une disposition légale ou réglementaire. En principe, la coutume ne peut pas prévaloir contre une loi impérative ; même la désuétude de la loi ne saurait autoriser le jeu contra legem de la coutume, la désuétude n’emportant pas abrogation du texte qui, en fait n’est plus appliqué. Il n’y a que l’erreur commune et invincible qui soit susceptible de donner vie à une règle de droit contraire à la loi ignorée. Néanmoins, il existe quelques cas, tout à fait remarquables, où la coutume l’emporte.

 

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