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Clause de définition

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Les clauses de définition, souvent placées en préambule de l’acte (ou dans un glossaire annexé à l’accord), permettent de contractualiser la définition que les parties entendent donner à des termes utilisés par la suite dans le contrat. En pratique, les termes faisant l’objet d’une définition seront stigmatisés dans l’acte par le recours à une majuscule. Ces clauses permettent d’accroître l’efficacité de l’acte en le rendant plus clair, donc moins ouvert à l’interprétation, que le juge peut exercer en application des articles 1156 et suivants du Code civil. Trois possibilités sont envisageables :

  • en premier lieu, la clause peut donner à un mot employé dans le contrat un sens différent de son sens habituel : l’interprète du contrat sera alors lié par ce sens dérogatoire ;
  • en second lieu, les parties peuvent se référer non pas à une définition qui leur est propre, mais à celle donnée par des organismes officiels ; il en va ainsi du renvoi aux INCOTERMS (International Commercial Terms) définis par la chambre de commerce international comme des règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux utilisés par la pratique ;
  • enfin, la clause de définition se contente parfois d’exclure telle interprétation d’un terme employé par les parties.

 

Termes associés : Incoterms ; Interprétation
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