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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause de sortie conjointe ("tag-along")

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La clause de sortie conjointe permet aux associés d’une société de se joindre à un associé sortant pour vendre tout ou partie de leur participation en même temps et aux mêmes conditions, notamment de prix, que ceux prévues pour la vente, par l'associé sortant, de sa propre participation. La clause de sortie conjointe peut permettre aux associés qui en bénéficient de céder la totalité de leur participation (clause de sortie conjointe totale), ou une partie seulement, calculée au prorata de la participation cédée par l'associé sortant (clause de sortie conjointe proportionnelle).

 

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