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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause de rachat forcé

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Le pacte d’actionnaires peut prévoir le droit, pour certains associés, de forcer d’autres associés à leur vendre leur participation. Un tel droit est souvent prévu pour permettre à des actionnaires majoritaires de racheter la participation d’actionnaires minoritaires (par exemple, des vendeurs d’une société dont la présence dans la société n’est plus nécessaire), ou encore de forcer un actionnaire de sortir de la société à titre de sanction.

 

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