webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Protocole d'investissement

Retour

Dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprises, le protocole d’investissement est le document qui engage irrévocablement les parties (hors le cas de la présence de conditions suspensives) et régit leurs rapports jusqu'à la réalisation effective de l'investissement.

Il concrétise la négociation des modalités pratiques de la prise de participation dans la société cible :

  • Montant de l’investissement,
  • Calendrier de l’opération,
  • Type d’instrument financier utilisé (actions ordinaires, actions de préférence, OC, etc.),
  • Plan d’intéressement,
  • Déroulement des audits,
  • Structuration de la documentation d’investissement.
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©