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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Escompte

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L’escompte désigne toute réduction de prix consentie par le vendeur à l’acheteur en échange du règlement immédiat ou accéléré de son achat.

La raison d’être de l’escompte est de raccourcir les délais de paiement dans l’intérêt mutuel des parties. Le vendeur n’est pas tenu de consentir cette réduction. Son refus ne doit pas avoir de caractère discriminatoire. S’il accorde la réduction à l’un, il doit l’accorder à tous ceux qui se trouvent dans la même situation.

Le vendeur est libre de déterminer le taux de son escompte. Mais ici encore, il ne peut accorder de taux d’escompte différents que lorsque la situation de ses acheteurs est elle-même différente.

 

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