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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Distribution exclusive

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La distribution exclusive est celle par laquelle le fournisseur confie à un distributeur l’exclusivité de la distribution de son produit. Cette exclusivité est souvent associée à une limitation territoriale, le distributeur bénéficiant de l’exclusivité de distribution du produit dans une zone géographique déterminée. Dans certains cas, l’exclusivité est réciproque, le distributeur s’engageant à ne s’approvisionner qu’auprès du fournisseur qui lui a concédé l’exclusivité de distribution. Les accords de distribution exclusive restreignant la concurrence, l’interdiction des ententes anticoncurrentielles est susceptible de s’appliquer dans l’hypothèse d’une restriction significative de la concurrence.

Synonymes : Concession exclusive
Termes associés : Exclusivité territoriale
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