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Produit défectueux

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Les produits défectueux sont ceux susceptibles d’engager la responsabilité du fabriquant ou du fournisseur dans les conditions des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Les produits défectueux sont nécessairement des biens meubles, corporels ou incorporels, qui « n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » (Article 1386-4 du Code civil). Le produit défectueux est donc un produit dangereux, qui risque de porter atteinte à la santé, l'intégrité physique ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction ou la dégradation des biens, mais dont la dangerosité résulte d’un défaut. Ainsi les biens dangereux par nature sont exclus (Cass. civ. 1re, 8 nov. 2007, no 06-15.873).

Synonymes : Défaut de sécurité
Antonymes : Produit conforme
Termes associés : Responsabilité
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