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Dénigrement

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Le dénigrement est l’une des formes de la concurrence déloyale, dans le cadre de laquelle il est défini classiquement comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur le produit, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent pour en tirer profit (P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle, Sirey, 1952, t. 1, p. 206.). Contrairement à la diffamation, le dénigrement vise à jeter le discrédit sur les produits et/ou services du concurrent (alors que la diffamation ne vise que les atteintes portées à la personne elle-même). Il s’agit d’une critique démesurée (sur le fond et/ou la forme) exprimée publiquement, que ce soit oralement ou par écrit. Le dénigrement n’implique pas, pour être constitué, l’intention de nuire de son auteur. En tant qu’acte de concurrence déloyale, il donne lieu à l’allocation de dommages-intérêts au profit de sa victime sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Entre cocontractants, il est susceptible de constituer une atteinte à la bonne foi contractuelle.

 

Termes associés : Clause de non-dénigrementConcurrence déloyale ; Critique démesurée ; Diffamation
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