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Convention de Rome

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Le texte désigné comme la « Convention de Rome » est la convention n°80/934/CEE du 19 juin 1980sur la loi applicable aux obligations contractuelles, entrée en vigueur le 1er avril 1991. Elle avait pour principal objet de gérer les conflits de loi dans les relations contractuelles transfrontières dans les différents Etats membres parties à la convention.

 

Elle a été remplacée par le Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I » (voir la définition de ce terme).

Synonymes : Règlement Rome I
Termes associés : Conflit de lois ; Droit international ; Loi applicable ; Obligations contractuelles
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