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Contrat de partenariat commercial

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Le contrat de partenariat commercial est un terme générique qui recouvre tous les contrats qui organisent une relation commerciale, mais qui ne répondent à aucune définition spécifique, soit en raison de leur ponctualité, de leur brève durée ou de leur caractère limité à une opération particulière (joint venture), soit en raison de leur contenu spécifique qui ne correspond à aucun modèle de contrat organisé.

 

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