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Objet du contrat

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L’objet du contrat est le contenu de l’engagement. Il est constitué d’obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Pour être valable, un contrat doit disposer d’un objet déterminé ou déterminable, possible, et licite. L’objet du contrat est déterminant de la qualification du contrat, car il détermine la nature de l’opération en cause. Parmi les obligations du contrat, celles qui concourent directement à l’objet du contrat sont souvent qualifiées d’essentielles, alors que celles qui n’y concourent pas directement ou alors de manière accessoire ne sont pas considérées comme essentielles.

Synonymes : Prestation
Antonymes : Cause du contrat
Termes associés : Validité du contrat
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