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Novation

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La novation désigne la convention par laquelle les parties s’accordent afin de remplacer une obligation ancienne par une obligation nouvelle. Elle ne constitue pas seulement un mode d'extinction de l'obligation, car elle emporte aussi, de manière indivisible, création d'une nouvelle obligation remplaçant la première. La novation est régie par les articles 1271 à 1281 du code civil.

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