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Préjudice moral

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Le préjudice résulte d’un dommage ouvrant droit à réparation. Les termes « dommage » et « préjudice » sont généralement considérés comme étant synonymes. Le préjudice moral est un préjudice subjectif, qui n’affecte pas le patrimoine. Il résulte de l’affectation portée à un droit extrapatrimonial. Il peut ainsi s’agir d’une atteinte portée à l’honneur, à la réputation, à l’image, au nom, à la vie privée, à une intégrité corporelle, à l’affection, à l’environnement ou encore résultant de nuisances.

Synonymes : Dommage de nature extrapatrimoniale.
Termes associés : Dommage ; Préjudice ; Subjectif
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