webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Préjudice indirect

Retour

Le préjudice résulte d’un dommage ouvrant droit à réparation. Les termes « dommage » et « préjudice » sont généralement considérés comme étant synonymes. Le préjudice indirect est le préjudice résultant de l’aggravation d’un dommage initial ou de l’apparition d’un nouveau dommage rattaché à un dommage direct. Un même fait générateur entraîne plusieurs dommages se produisant successivement. La notion de préjudice indirect a ainsi été illustrée de la façon suivante par Pothier : un agriculteur achète une vache malade, laquelle contamine ensuite tout son troupeau, ce qui l’empêche de cultiver ses terres et le prive de revenus ; le préjudice lié à la perte du troupeau est un préjudice direct alors que le préjudice lié au fait qu’il ne puisse plus cultiver ses terres et soit privé de revenus est un préjudice indirect.

Antonymes : Préjudice direct
Termes associés : Préjudice ; Dommage ; Préjudices en cascade
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©