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Marque monopole

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Le fait de déposer une marque confère un monopole juridique pendant une durée de dix années, indéfiniment renouvelable, pour l’usage dans la vie des affaires de ce signe afin de distinguer les produits et services désignés dans le dépôt de la marque (principe de spécialité) de ceux des concurrents sur le marché. Du point de vue commercial, une marque monopole est celle qui dispose de fait d’un monopole sur le marché considérée, il en existe assez peu en vérité on peut citer Nutella pour ce qui concerne les pâtes à tartiner.

Termes associés : durée de la marque ; INPI ; monopole
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