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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Auto-entrepreneur

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L'auto-entrepreneur désigne le statut juridique applicable aux personnes physiques créant ou possédant déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Termes associés : microentreprise ; PME
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