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Perte de chance

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La perte de chance est une notion de droit civil, qui consiste en un préjudice caractérisé par la privation d’un gain probable, ou la survenance d’une perte qui aurait pu être évitée. La notion de perte de chance est à envisager sous l’angle de l’exigence d’un préjudice certain comme condition de la responsabilité civile. Ainsi, alors même qu’il est incertain qu’un gain ait pu être obtenu, la notion de perte de chance consiste à considérer que la victime du préjudice disposait d’une chance d’obtenir ce gain, et la faute de celui qui a réduit cette chance à néant doit être sanctionnée par la responsabilité civile, délictuelle ou contractuelle selon le cas. La perte de chance ne permet pas d’obtenir la réparation du gain espéré, car la réparation doit être pondérée par le degré de probabilité du gain escompté (Cass. civ. 1re, 16 juillet 1998, no 96-15.380). A titre d’exemple, la jurisprudence a retenu que l’achèvement tardif d’un immeuble fait perdre au propriétaire une chance de le louer à la date prévue (Cass. civ. 3e, 30 janvier 2013, no 11-20.258).

Synonymes : Préjudice ; Dommage ; Probabilité perdue
Antonymes : Préjudice incertain
Termes associés : Responsabilité civile
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