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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause d'objectif

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La clause d’objectifs est la clause par laquelle le franchisé s’engage à atteindre un résultat défini par avance par les parties. On peut alors prévoir que le franchisé devra réaliser un chiffre d’affaires évoluant progressivement d’année en année, ou prévoir un taux de pénétration du marché à atteindre par le franchisé. Les possibilités offertes par la technique contractuelle sont illimitées de sorte que l’on peut fixer tout objectif en rapport avec l’activité, dès l’instant, tout de même, où cet objectif reste raisonnable.

 

Synonymes : Clause de résultat
Termes associés : Clause d’objectif minimum
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