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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause d'e-réputation

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L’e-réputation est composée de toutes les informations que l’on trouve sur une entreprise ou un individu sur Internet, en particulier sur les réseaux sociaux, les sites participatifs, les blogs et sites dédiés aux commentaires des consommateurs en particulier dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration. La clause d’e-réputation a pour objet d’encadrer la répartition des rôles entre les parties au contrat de distribution qui sont ainsi associées à la défense des éléments touchant à la réputation de l’enseigne sur Internet. Elle prévoit, notamment, une obligation d’information concernant toute atteinte à la réputation, la marque, le concept, dont aurait connaissance une partie au contrat (par exemple, une série d’attaques ou de critiques). Elle peut-être complétée par une obligation d’assistance du distributeur dans le cadre de l’action que déciderait d’intenter la tête de réseau ainsi qu’une obligation, pour le distributeur local, d’apporter une réponse circonstanciée en cas de commentaires négatifs portant sur le magasin.

 

Termes associés : E-réputation ; Image de marque
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