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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Clause de perfectionnement

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La tête de réseau qui n’est pas en contact direct avec la clientèle doit néanmoins tirer profit de l’expérience de ses affiliés (ou franchisés selon le type de contrat) qui, du fait de l’exploitation quotidienne du concept, décèlent les failles et les améliorations potentielles que la clause leur impose de partager avec la tête de réseau. La clause de « perfectionnement » a encore pour effet de responsabiliser davantage l’affilié en l’incitant à une plus grande implication dans l’optimisation des éléments clés du réseau que sont le savoir-faire (en cas de contrat de franchise) et le concept.

 

La clause de « perfectionnement » permet à la tête de réseau d’organiser une remontée d’informations sur les améliorations et failles potentielles des éléments attractifs de clientèle du réseau. La clause doit inciter l’affilié à faire part de ses observations sur les modifications du concept et du savoir-faire qui pourraient être apportées. La rédaction de la clause doit être telle qu’elle ne permette pas à l’affilié d’adopter spontanément les propositions qu’il aurait formulées ce qui, à notre sens, créerait une distorsion avec les standards du réseau. De même, une rédaction habile permettra à la tête de réseau d’être assuré d’un retour des membres de son réseau sur les méthodes qui sont utilisées au quotidien, sans s’engager à tenir compte des propositions d’évolutions qui seraient formulées. La clause doit également indiquer que l’affilié ne peut prétendre à aucun droit sur les méthodes du réseau (sur le savoir-faire du réseau), précaution élémentaire s’il en est. La clause pourra également prévoir, pour stimuler les initiatives des affiliés, des avantages de toute nature. En tout état de cause, il est recommandé de prévoir la plus totale confidentialité et non-exploitation des informations ayant trait aux perfectionnements, que la tête de réseau les adopte ou non.

 

Le solidarisme contractuel et la coopération des parties qui en découle ne permettent pas, pour autant, de mettre la charge de l’affilié une obligation de faire part à la tête de réseau des améliorations et failles éventuelles du concept. Aussi, la coopération entre les parties qui est le plus souvent prévue en termes généraux, doit trouver une manifestation précise et explicite dans une telle clause, pour inciter chaque affilié à une plus grande coopération, dans l’intérêt général du réseau.

Synonymes : Clause de feed-back
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