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Marque collective

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La marque collective n’appartient pas nécessairement à un groupement, de ce point de vue son nom est trompeur, elle peut en effet être détenue par une seule personne. Ce type de marque est exploité par plusieurs personnes conformément au règlement d’usage qui a été élaboré et qui s’impose à toute personne qui souhaite exploiter la marque collective. La marque collective de certification va plus loin puisqu’elle garantit aux consommateurs que le produit ou service désigné avec ce type de marque répond à des conditions et caractères précisés dans son règlement d’usage. La marque collective de certification appartient nécessairement à une personne morale qui n’est ni fabricant, ni importateur ni vendeur des produits sous cette marque.

Synonymes : marque indivise
Termes associés : certification ; INPI ; règlement d’usage de la marque
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