webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Marquage CE

Retour

Le marquage CE apposé sur les produits se matérialise par l’apposition du logo « CE ». Il a pour objet de certifier de la conformité du produit, avant sa mise en circulation sur le territoire de l’Union européenne, aux exigences essentielles applicables audit produit et définies dans des directives européennes. Le marquage CE est régi par le règlement CE n°765/2008 du 9 juillet 2008 et par une série de directives spécifiques à certains produits, qui déterminent les produits relevant de l’obligation de marquage CE et les exigences essentielles qui s’appliquent à ces produits. Afin de pouvoir apposer ce marquage CE, le produit doit répondre aux exigences qui lui sont applicables, cette conformité étant évaluée selon des modalités variables allant du simple contrôle interne au contrôle par un organisme certifié, après des contrôles et/ou des essais destinés à assurer la conformité du produit aux exigences essentielles. Le fabriquant doit être en mesure de justifier de cette conformité en produisant un dossier technique.

Termes associés : Contrôle de conformité ; Normes AFNOR
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©