webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Seuil de prédation

Retour

Le seuil de prédation désigne le niveau de prix fixé par un acteur économique visant à éliminer la concurrence. Le seuil de prédation est calculé sur la base du coût de revient d’un produit comparé à son prix de vente. Si ce dernier est manifestement inférieur au premier, et si l’acteur économique qui le fixe est déjà en position dominante sur un marché, il court le risque d’une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles dès lors qu’une plainte a été déposée par son concurrent, qui estimerait que le « prédateur » recherche son éviction du marché.

Le montant de l’amende vis-à-vis du prédateur peut atteinde 10% du CA mondial. La JP est abondante en la matière. Lors d’avis successifs, le Conseil de la concurrence a estimé que le « fait pour un producteur qui dispose d’une position dominante et est confronté à la concurrence d’un nouvel entrant pratiquant des prix compétitifs de chercher à l’éliminer en vendant son produit à un prix inférieur à son coût moyen variable constitue un abus anticoncurrentiel de sa position dominante ; (…) ». Le cas de seuil de prédation dans l’industrie des produits de grande consommation est rare : celle-ci cherche plus souvent à lutter contre le seuil de revente à perte, lequel est déjà très supérieur au seuil de prédation. 

Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©