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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Sous-franchisé

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Le sous-franchisé est l’un des trois acteurs de la master-franchise. Il peut être décrit comme le franchisé du master-franchisé, ou encore le franchisé local. Il n’est pas directement lié contractuellement au master-franchiseur, titulaire de la marque et du savoir-faire, mais est lié par un contrat de sous-franchise au master-franchisé, qui est lui-même lié au master-franchiseur par un contrat de master-franchise. Le sous-franchisé reçoit les prestations d’assistance et droits sur la marque et le savoir-faire du master-franchisé.

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