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Clause de non-duplicata

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Comme son nom l’indique, la clause de non-duplicata interdit à une personne de constituer copie d’un document, voire, plus généralement, de reproduire un concept ou une méthode identifiée.

 

Clause complémentaire de la clause de confidentialité, la clause de non-duplicata sera utilement insérée dans un contrat de franchise de façon à s’assurer que le franchisé ne dupliquera pas pour son compte et en dehors du cadre stricte du contrat le savoir-faire qui doit rester secret, ni ne conservera copie des documents propres au réseau à la fin du contrat et communiqués par la tête de réseau. Par exemple, le rédacteur du contrat prendra soin d’insérer une clause par laquelle, à la cessation du contrat, le franchisé ne pourra conserver un exemplaire dupliqué de la bible du savoir-faire qui reste la propriété exclusive du franchiseur.

 

Tout aussi indispensable à la préservation du caractère secret du savoir-faire, la clause de non-duplicata pourra être utilisée en amont de toute conclusion d’un contrat de franchise et insérée dans un avant contrat (notamment un NDA, une LOI, etc.) de façon à prévenir la conservation par le contractant de document remis à titre confidentiel pour préparer la conclusion future du contrat. Par exemple, le Document d’Information Précontractuelle pourra prévoir que le projet de contrat fournis ou les comptes sociaux communiqués au candidat ne pourront être dupliqués par lui sous peine de s’exposer au paiement d’une clause pénale d’un montant dissuasif.

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