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Clause blanche

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L’expression clause blanche désigne les clauses spécifiquement envisagées par le droit communautaire dans les règlements d’exemption par catégorie de certains accords ou de certaines pratiques et qui sont, a priori, considérées comme étant compatibles avec le droit de la concurrence communautaire. De façon plus générale, une clause blanche est une clause valable qui peut été contenue dans un contrat.

Synonymes : clause autorisée
Antonymes : Clause noire
Termes associés : Droit de la concurrence ; Droit communautaire ; Liberté contractuelle
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