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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Franchiseur

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Le franchiseur, appelé tête de réseau, est celui qui exploite et développe un réseau de franchise. Dans le cadre de l’exploitation de la franchise, le franchiseur concède à des commerçants indépendants le droit d’utiliser sa Marque, son Enseigne, son savoir-faire en échange du paiement de redevances. Le franchiseur est soumis à des obligations contractuelles (transmission du savoir-faire, assistance, formation de ses franchisés, etc) mais aussi à une obligation précontractuelle d’information de son futur partenaire, ce en application de la loi Doubin.

Synonymes : Tête de réseau
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