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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Intérêt commun

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L’intérêt commun des parties à un contrat implique que les deux parties aient intérêt à l’exécution de l’obligation de l’une d’elle. Ainsi, lorsqu’un contrat prévoit l’exécution d’une prestation en contrepartie du paiement d’une somme d’argent, il y a intérêt commun lorsque le créancier de la somme d’argent a un intérêt personnel à exécuter l’obligation dont il est débiteur, outre le paiement de son dû. On parle ainsi du mandat d’intérêt commun, où le mandataire trouve un intérêt personnel à l’accomplissement de sa mission (tel que l’agent commercial) ou du contrat d’intérêt commun. Certains contrats de distribution, tels le contrat de franchise, sont considérés comme des contrats d’intérêt commun, la tête de réseau et le distributeur poursuivant l’objectif commun de développement du réseau, de sa notoriété et de sa clientèle.

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