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Cession du contrat de franchise

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La cession du contrat de franchise est une opération tripartite, par laquelle le franchisé cède le bénéfice du contrat de franchise à un tiers, le plus souvent le repreneur du fonds de commerce, avec l’accord du franchiseur. En raison du caractère intuitu personae du contrat de franchise, l’accord du franchiseur est une condition essentielle à la cession du contrat de franchise. En pratique, le franchisé présente le repreneur pour obtenir l’agrément du franchiseur à la cession du contrat. Par l’effet de la cession du contrat de franchise, le franchisé est libéré pour l’avenir des obligations découlant du contrat de franchise, sauf à ce qu’il se porte fort du respect de ces obligations par le nouveau franchisé. Corrélativement, le nouveau franchisé est tenu, à l’égard du franchiseur, par toutes les obligations découlant du contrat.

Voir, plus généralement, sur la question de la cession du contrat de franchise, F.-L. Simon, Théorie et Pratique du droit de la Franchise, spéc. §§. 421-458.

Synonymes : Cession de contrat
Termes associés : Intuitu personae
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