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Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l’office français en charge de la propriété industrielle (marque, brevet, dessins modèles). Il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’économie. Basé dans les Hauts de Seine (Courbevoie), il dispose d’antennes réparties sur l’ensemble du territoire national.C’est auprès de l’INPI que sont déposées les demandes d’enregistrement de marque, de brevet et de dessins et modèles pour tout ce qui concerne la protection en France, voire même à l’international car il assure un relais avec d’autres offices internationaux. L’INPI examine les demandes et délivre les certificats d’enregistrement.Il remplit aussi un rôle d’information auprès du grand public sur l’intérêt et les enjeux de la propriété industrielle.

 

http://www.inpi.fr/fr/

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