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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accord horizontal

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Accord conclu entre au moins deux entreprises exerçant leur activité en situation de concurrence entre elles, situées au même niveau du processus économique. La référence à des accords horizontaux est généralement employée en droit de la concurrence. Les accords horizontaux sont en effet régulièrement appréhendés par le droit des ententes anticoncurrentielles, les accords entre concurrents étant susceptibles de fausser le jeu de la concurrence sur le marché (par exemple, les accords entre concurrents sur les prix qu’ils pratiquent à l’égard de leurs clients). Les accords peuvent revêtir différentes formes ; ils peuvent notamment être écrits ou oraux, exprès ou tacites.

 

Synonymes : Accord entre concurrents ; Entente horizontale
Antonymes : Accord vertical
Termes associés : Concurrence ; Entente anticoncurrentielle
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