L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Un impôt sur le revenu, créé en 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Franchise et Distribution Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit…

Paris, le 21 janvier 2015 – Ardian, la société d’investissement privée et indépendante de premier plan, annonce aujourd’hui sa prise de participation minoritaire au capital de Clever Age, acteur 100% digital spécialisé dans l’accompagnement et la réalisation de projets Web…

Par lettre de mission du 12 janvier 2015, le Premier ministre a demandé à Madame la députée de l’Hérault, de dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du droit d’information préalable des salariés en cas de…

Le 19 décembre 2014 a été signé un accord-cadre de partenariat entre l’agence française de développement et la banque publique d’investissement.

Le décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation (CNC), simplifie de manière significative le cadre réglementaire régissant la composition et le fonctionnement du CNC.

La décision d’inconstitutionnalité de l’auto-saisine du juge du 7 mars dernier n’est pas applicable à un arrêt d’appel confirmatif du jugement d’ouverture prononcé antérieurement à cette date.

Une circulaire du 12 novembre 2014 émanant du Premier ministre porte sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».

Entrepreneur et maître d’ouvrage doivent respecter la procédure de notification du décompte général définitif.