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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Myriam HARFI

Avocat

Domaines d'intervention :

Myriam HARFI a intégré le département IP/IT de Simon Associés en tant que collaborateur en septembre 2019. Elle travaille notamment aux côtés de Fabrice DEGROOTE.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
Simon Associés
Depuis septembre 2019 

Avocat collaborateur
Alain Bensoussan Avocats
2018

Juriste
AntemetA
Juillet à décembre 2017

Élève-Avocat
Cabinet Staub & Associés
Janvier à juin 2017

FORMATION :

CAPA (2017)

Master 2, Droit des créations numériques - Université Paris Sud (2014-2015)

Master 1, Droit privé et carrières judiciaires - Université Paris Sud (2013-2014)

Licence, Droit privé - Université Paris Sud (2010-2013)

LANGUES PARLÉES :

Français 
Anglais 
Allemand 
Arabe 

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Pratiques illégales de démarchage téléphonique : la CNIL prononce une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société

Délibération n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019

- Vu : 1369

La CNIL prononce une sanction s’élevant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel de la société en cause après avoir constaté la réalisation d’opérations illégales de démarchage téléphonique. L’autorité de contrôle met en exergue la pluralité, la persistance et la gravité des manquements constatés, et souligne la coopération lacunaire de la société.

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La CJUE donne des précisions sur la portée du droit au déréférencement

CJUE, 24 septembre 2019, aff. C-136/17 et C-507/17

- Vu : 1755

Par deux arrêts du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne délivre des précisions quant à la portée géographique du droit au déréférencement et quant à son effectivité lorsqu’il porte sur des catégories particulières de données.

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Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 97214
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 86361
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 40856
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40437
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 39897
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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