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Myriam HARFI

Avocat

Domaines d'intervention :

Myriam HARFI a intégré le département IP/IT de Simon Associés en tant que collaborateur en septembre 2019. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux en droit des nouvelles technologies, et plus particulièrement sur les enjeux liés à la protection des actifs immatériels et des données à caractère personnel. Elle travaille notamment aux côtés de Fabrice DEGROOTE.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
Simon Associés
Depuis septembre 2019

Avocat collaborateur
Alain Bensoussan Avocats
2018

Juriste
AntemetA
Juillet à décembre 2017

Élève-Avocat
Cabinet Staub & Associés
Janvier à juin 2017

FORMATION :

CAPA - Haute Ecole des Avocats Conseils (2017)

Master 2, Droit des créations numériques - Université Paris Sud (2014-2015)

Master 1, Droit privé et carrières judiciaires - Université Paris Sud (2013-2014)

Licence, Droit privé - Université Paris Sud (2010-2013)

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

ASSOCIATIONS :

Membre de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ)

Archives de la lettre des réseaux

Liens (articles, conférences, interview... )

Nos avocats
Textes

Publication d’un avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique

Avis n°2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique

- Vu : 755

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes a publié, le 29 avril 2021, un avis portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique, et plaidant notamment pour la création d’un parquet national consacré à la cybercriminalité et pour la création d’un dispositif dédié au paiement des rançons par les entreprises françaises victimes de piratage.

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Nos avocats
Jurisprudence

La cour d’appel de Paris apporte des précisions sur le régime applicable en matière de violation de licence de logiciel

CA Paris, 19 mars 2021, n°19/17493

- Vu : 697

La cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 19 mars 2021, considéré que la violation d’un contrat de licence de logiciel ne relevait pas de la responsabilité délictuelle mais de la responsabilité contractuelle.

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Nos avocats
Jurisprudence

Le Conseil d’Etat se prononce sur la conservation des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale

Conseil d’Etat, Chambre contentieuse, 21 avril 2021, N°393099

- Vu : 582

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la conformité du droit français au droit européen en matière de conservation des données de connexion par les fournisseurs de services de communications électroniques.

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Nos avocats
Textes

La Commission européenne apporte des éclaircissements concernant les transferts de données personnelles vers le Royaume Uni

Projet de de deux décisions d’adéquation relatives aux transferts des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni

- Vu : 556

La Commission européenne a annoncé avoir engagé des démarches pour autoriser de façon générale les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume Uni en publiant le 19 février 2021 deux projets de décisions dites « d’adéquation ».

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Jurisprudence

Pratiques illégales de démarchage téléphonique : la CNIL prononce une sanction de 500 000 euros à l’encontre d’une société

Délibération n°SAN-2019-010 du 21 novembre 2019

- Vu : 2307

La CNIL prononce une sanction s’élevant à 2,5 % du chiffre d’affaires annuel de la société en cause après avoir constaté la réalisation d’opérations illégales de démarchage téléphonique. L’autorité de contrôle met en exergue la pluralité, la persistance et la gravité des manquements constatés, et souligne la coopération lacunaire de la société.

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Jurisprudence

La CJUE donne des précisions sur la portée du droit au déréférencement

CJUE, 24 septembre 2019, aff. C-136/17 et C-507/17

- Vu : 2416

Par deux arrêts du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne délivre des précisions quant à la portée géographique du droit au déréférencement et quant à son effectivité lorsqu’il porte sur des catégories particulières de données.

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Les plus vus...

Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale

14 mai 2016 - Vu : 107020

Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...

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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés

15 janvier 2013 - Vu : 88030

La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...

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L'efficacité des pactes d'actionnaires

1 décembre 2008 - Vu : 44148

Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...

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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution

1 décembre 2012 - Vu : 43527

La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...

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L’application dans le temps du nouveau droit des contrats

3 juillet 2018 - Vu : 42126

L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle ...

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