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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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2013 : L’année France – Vietnam
Dossier Spécial sur le Vietnam. Dans ce dossier spécial consacré à la Franchise au Vietnam vous retrouverez une présentation du contexte économique et du cadre légal de la franchise dans ce pays.
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Rupture de relations commerciales établies et droit applicable – CA Paris, 14 février 2013, RG n°11/03588
La détermination du droit applicable au vu des conditions générales de vente
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Concurrence déloyale et compétence internationale – Cass. com., 26 février 2013, pourvoi n°11-27.139
Concurrence déloyale et compétence internationale
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Désorganisation d’un réseau de franchisés portugais et résiliation du contrat – CA Paris, 3 avril 2013, RG n°10/04562
Franchise et Portugal Désorganisation d’un réseau de franchisés portugais et résiliation du contrat CA Paris, 3 Avril 2013, RG n°10/04562
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Agent commercial et juridiction compétente – CA Lyon, 4 avril 2013, RG n°12/07062
La détermination du tribunal compétent en matière de contrat d'agence commerciale et l'application de l'article 5-1 du règlement communautaire 44/2001 du 22 décembre 2000
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Internationalisation des PME et TPE françaises, un sujet récurrent
Encore aujourd’hui, et alors que le marché intérieur se rétrécit, les entreprises françaises n’exportent pas suffisamment. Les entreprises françaises exportent peu par rapport à l’Italie ou à l’Allemagne. Dans notre pays, les exportations ne représentent, en effet, que 25 %…
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Dossier Spécial – La franchise en Russie : aspects économiques et juridiques (Mise à jour au 30 juin 2013)
La franchise en Russie : aspects économiques et juridiques
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Afrique Subsaharienne – Brèves en matière de droit de la distribution
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Brèves en matière de droit de la distribution
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L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique
Distribution L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique
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L’avenir de la réglementation des nouveaux moyens de paiement dans l’Union Européenne
nouveaux moyens de paiement Union Européenne
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