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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Accueil >Ouvrages de référence >Théorie et Pratique du droit de la Franchise >Chapitre 6 : L’EXTINCTION DU CONTRAT DE FRANCHISE >Section 1 : Les modalités de l’extinction

§1. La survenance du terme

§2. La résiliation

460. Plan – La plupart des contrats de franchise sont conclus pour une durée déterminée1802 Les parties évitent ainsi le risque d’une rupture inopinée du contrat à l’initiative de leur partenaire. Pour la même raison, les établissements de crédits financeront plus facilement le projet du franchisé encadré par un contrat à durée déterminée., et s’éteignent alors en principe par la survenance du terme (§.1). Les contrats de franchise à durée indéterminée, ainsi que, dans certains cas théoriquement exceptionnels, les contrats à durée déterminée, prennent quant à eux fin par la résiliation (§.2).

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