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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Nos événements

EFE - Matinée-actualité sur le « Droit de la franchise »

- Vu : 6161
SIMON Associés a organisé une matinée-actualité sur le "droit de la franchise" en partenariat avec EFE le 11 avril 2013. > Lire la suite

Ateliers du Pack Croissance PME

- Vu : 6203
Stéphane CAVET est intervenu aux Ateliers du Pack Croissance PME sur "La reprise à la barre du tribunal, un levier de croissance à exploiter?" le 5 avril 2013 à Montpellier. > Lire la suite

Forum des collaborations à l’EFB

le 4 avril 2013 à Issy-les-Moulineaux

- Vu : 7010
SIMON Associés a participé au Forum des collaborations à l'EFB le 4 avril 2013 à . > Lire la suite

Salon Franchise Expo Paris

du 24 au 27 mars 2013

- Vu : 6533
SIMON Associés était présent du 24 au 27 mars 2013 au Salon Franchise Expo Paris et disposait d'un stand situé au Village des experts de la FFF. > Lire la suite

Conférence sur le « Commerce en Gare »

- Vu : 6203
SIMON Associés est intervenu le 20 février 2013 lors de la conférence sur le "Commerce en Gare" organisée en partenariat avec A2C (filiale de la SNCF). > Lire la suite

Simon associes & FFF : « Développer son réseau à l’international »

le 7 février 2013 à Paris

- Vu : 6356
SIMON Associés et FFF ont organisé un évènement sur le thème suivant : « Développer son réseau à l’international » > Lire la suite
Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 106952
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 88026
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 44118
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 43515
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
3 juillet 2018 - Vu : 41968
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle ...
> Lire la suite
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