Nos publications

International Commercial Agency and Distribution Agreements

Case Law and Contract Clauses, Second Edition

- Vu : 1028

Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

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Jurisprudence

Panorama de la jurisprudence 2015

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Vu : 3437

Consultez le panorama de la juridprudence 2015 en droit de la propriété intellectuelle.

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Jurisprudence

Panorama de la jurisprudence 2015

Franchise et Distribution - 120 décisions commentées

- Vu : 7041

Consultez le panorama de la jurisprudence 2015 en Droit de la Franchise et de la Distribution.

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Nos publications
Jurisprudence

Panorama de la jurisprudence 2014

Franchise et Distribution

- Vu : 9867

Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit deux nouveaux articles au code de commerce (L.341-1 et L.341-2) concernant notamment le régime juridique des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles : CLIQUEZ ICI pour un commentaire des nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce. > Lire la suite

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Événements

International commercial Agency and Distribution Agreements

- Vu : 5587

Cet ouvrage (Editions Kluwer Law International, 2011, 1046 pages), qui présente une information détaillée sur la législation et la jurisprudence dans 17 pays, en matière d’agence commerciale, de franchise et de distribution exclusive, a été écrit par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN. > Lire la suite

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Événements

Théorie et Pratique du droit de la Franchise

- Vu : 5903

Afin de disposer d’une vision d’ensemble de la matière, François-Luc SIMON a entrepris de consacrer à la franchise une étude transversale en s’attachant à tous ses aspects ; il a ainsi rédigé le livre « Théorie et Pratique du droit de la Franchise » (Editions Joly, 2009, 593 pages). > Lire la suite

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Événements

Petites Affiches

- Vu : 5763

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques. > Lire la suite

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Événements

Lexis Nexis - Fiches Pratiques

- Vu : 5796

SIMON ASSOCIES collabore avec l’un des plus grand éditeur juridique, Lexis Nexis. Il a rédigé des fiches pratiques en matière de franchise et de pratiques commerciales, destinées aux professionnels. > Lire la suite

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Événements

Cahiers de droit de l'entreprise

- Vu : 6307

SIMON ASSOCIES a réalisé un dossier spécial pour les Cahiers de droit de l'entreprise (éditions Lexis Nexis) consacré à l'actualité du droit de la distribution.

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Conseils pratiques

Le développement international des réseaux de franchise

Numéro Spécial au Petites Affiches - mars 2011

- Vu : 4383

Les Petites Affiches ont édité le numéro spécial rédigé par le Cabinet SIMON ASSOCIES et consacré au développement international des réseaux de franchise. Dans ce numéro ... > Lire la suite

Les plus vus...

Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés

15 janvier 2013 - Vu : 62054

La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...

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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals

27 septembre 2016 - Vu : 36497

SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale

14 mai 2016 - Vu : 34616

Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...

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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution

1 décembre 2012 - Vu : 30143

La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...

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L'efficacité des pactes d'actionnaires

1 décembre 2008 - Vu : 25906

Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...

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