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Case Law and Contract Clauses, Second Edition

Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Consultez le panorama de la juridprudence 2015 en droit de la propriété intellectuelle.

Franchise et Distribution - 120 décisions commentées

Consultez le panorama de la jurisprudence 2015 en Droit de la Franchise et de la Distribution.

Franchise et Distribution

Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit deux nouveaux articles au code de commerce (L.341-1 et L.341-2) concernant notamment le régime juridique des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles : CLIQUEZ ICI pour un commentaire des nouveaux articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce.

SIMON ASSOCIES a réalisé un dossier spécial pour les Cahiers de droit de l'entreprise (éditions Lexis Nexis) consacré à l'actualité du droit de la distribution.

Numéro Spécial au Petites Affiches - mars 2011