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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Corporate

SIMON ASSOCIES et Zhong Yin Lawyers conseillent MBtech dans le cadre de la création d’une Joint-Venture

- Vu : 3871

SIMON ASSOCIES et son partenaire chinois Zhong Yin Lawyers conseillent MBtech dans le cadre de la création d’une Joint-Venture avec BAIC à Pékin en Chine.

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Communication et informations financières des sociétés cotées : recommandations de l’AMF - AMF, recommandation n°2015-03 du 3 février 2015

- Vu : 4912
La recommandation AMF n°2015-03 du 3 février 2015 apporte des précisions en matière de communication financière trimestrielle ou intermédiaire des sociétés cotées. > Lire la suite

La sanction du défaut de déclaration du franchissement des seuils - Décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 19 décembre 2014

- Vu : 6002
L’AMF rappelle que les sanctions pécuniaires et la suppression du droit de vote d’un associé manquant à son obligation de déclarer des seuils de franchissement à la hausse sont d’application cumulative. > Lire la suite

Fonds de dotation – Modèle de rapport d’activité - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 / Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015

- Vu : 4142
Les fonds de dotation doivent désormais avoir une dotation initiale minimale. Un modèle de rapport d’activité des fonds de dotation est disponible sur le site du Ministère de l’économie. > Lire la suite

La levée de fonds

Par Cyrille GARNIER

- Vu : 5989

Cyrille GARNIER nous explique ce qu'est la levée de fonds, et comment elle fonctionne.

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RSE et l’intérêt social des sociétés - Projet de loi pour la croissance et l’activité du 11 décembre 2014, dite loi Macron

- Vu : 5229
Les hésitations du projet de loi Macron sur la modification de la notion d’intérêt social des sociétés. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES conseille LUCKY CART dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds

- Vu : 4819
Le cabinet SIMON ASSOCIES a conseillé la start-up innovante LUCKY CART dans le cadre de son augmentation de capital réalisée auprès de plusieurs investisseurs. > Lire la suite

SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES conseillent LUXAVIATION sur l’acquisition de MASTERJET

- Vu : 4494
SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société LUXAVIATION HOLDING, société-mère de LUXAVIATION Group, leader européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de la société portugaise MASTERJET. > Lire la suite

Le manquement du bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif à son obligation d’information - Cass. com., 21 octobre 2014, pourvoi n°13-11.805

- Vu : 5790
La déchéance du bénéfice d’une convention de garantie d’actif et de passif pour défaut d’information du garant par le cédant. > Lire la suite

L’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées - Rapport du Club des juristes - Novembre 2014

- Vu : 3799
Présentation du rapport du Club des juristes sur la délicate question de l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées. > Lire la suite

Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises - Dossier de présentation du 30 octobre 2014

- Vu : 3732
Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises. > Lire la suite

Aspects pratiques et juridiques du droit d’information préalable des salariés issu de la loi ESS et du décret du 28 octobre 2014

- Vu : 7157
Attention : la loi ESS a été déclarée pour partie contraire à la constitution (cliquez ICI pour un commentaire de la décision rendue le 17 juillet 2015 par ... > Lire la suite

L’évaluation des actions d’un associé de SAS exclu se fait à la date la plus proche de la cession - Cass. com., 16 septembre 2014, pourvoi n˚13-17.807

- Vu : 5749
Article 1843-4 du Code civil : les actions d’un associé de SAS exclu doivent être évaluées à la date la plus proche de la cession future. > Lire la suite

Appréciation des conséquences dommageables pour la société d’une convention réglementée - Cass. soc., 17 septembre 2014, pourvoi n°13-16.172

- Vu : 5177
Confirmation par la Cour de cassation de sa jurisprudence relative à la date d’appréciation des conséquences dommageables pour les sociétés d’une convention réglementée litigieuse. > Lire la suite
Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 92671
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 85443
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40013
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 39716
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 38446
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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