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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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A la une

Corporate

Loi Macron : allègement de la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites aux salariés

- Vu : 4988
Les gains réalisés lors de la cession d’actions gratuites par les salariés bénéficiaires sont actuellement imposés selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires. > Lire la suite

Un pas vers l’assouplissement de la notion d’holding animatrice

TGI Paris, 11 décembre 2014, RG n°13/06937

- Vu : 5141
Les titres de société holding animatrice peuvent être exonérés d’ISF, sous certaines conditions, en tant que biens professionnels. > Lire la suite

Rapport des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

AMF, recommandation n°2015-01 du 12 janvier 2015

- Vu : 5637
L’AMF a publié le 12 janvier 2015 une étude sur les rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et invite les émetteurs dits « valeurs moyennes » à poursuivre ses anciennes recommandations en la matière et à se conformer à sa recommandation n°2015-01. > Lire la suite

Le droit d'information préalable des salariés issu de la loi ESS devrait être prochainement modifié

- Vu : 4241
Le droit d'information préalable des salariés issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire devrait être prochainement modifié. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES et Zhong Yin Lawyers conseillent MBtech dans le cadre de la création d’une Joint-Venture

- Vu : 4145

SIMON ASSOCIES et son partenaire chinois Zhong Yin Lawyers conseillent MBtech dans le cadre de la création d’une Joint-Venture avec BAIC à Pékin en Chine.

> Lire la suite

Communication et informations financières des sociétés cotées : recommandations de l’AMF - AMF, recommandation n°2015-03 du 3 février 2015

- Vu : 5244
La recommandation AMF n°2015-03 du 3 février 2015 apporte des précisions en matière de communication financière trimestrielle ou intermédiaire des sociétés cotées. > Lire la suite

La sanction du défaut de déclaration du franchissement des seuils - Décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 19 décembre 2014

- Vu : 6693
L’AMF rappelle que les sanctions pécuniaires et la suppression du droit de vote d’un associé manquant à son obligation de déclarer des seuils de franchissement à la hausse sont d’application cumulative. > Lire la suite

Fonds de dotation – Modèle de rapport d’activité - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 / Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015

- Vu : 4451
Les fonds de dotation doivent désormais avoir une dotation initiale minimale. Un modèle de rapport d’activité des fonds de dotation est disponible sur le site du Ministère de l’économie. > Lire la suite

La levée de fonds

Par Cyrille GARNIER

- Vu : 6591

Cyrille GARNIER nous explique ce qu'est la levée de fonds, et comment elle fonctionne.

> Lire la suite

RSE et l’intérêt social des sociétés - Projet de loi pour la croissance et l’activité du 11 décembre 2014, dite loi Macron

- Vu : 5629
Les hésitations du projet de loi Macron sur la modification de la notion d’intérêt social des sociétés. > Lire la suite

SIMON ASSOCIES conseille LUCKY CART dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds

- Vu : 5208
Le cabinet SIMON ASSOCIES a conseillé la start-up innovante LUCKY CART dans le cadre de son augmentation de capital réalisée auprès de plusieurs investisseurs. > Lire la suite

SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES conseillent LUXAVIATION sur l’acquisition de MASTERJET

- Vu : 4799
SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société LUXAVIATION HOLDING, société-mère de LUXAVIATION Group, leader européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de la société portugaise MASTERJET. > Lire la suite

Le manquement du bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif à son obligation d’information - Cass. com., 21 octobre 2014, pourvoi n°13-11.805

- Vu : 6465
La déchéance du bénéfice d’une convention de garantie d’actif et de passif pour défaut d’information du garant par le cédant. > Lire la suite

L’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées - Rapport du Club des juristes - Novembre 2014

- Vu : 4111
Présentation du rapport du Club des juristes sur la délicate question de l’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées. > Lire la suite

Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises - Dossier de présentation du 30 octobre 2014

- Vu : 4012
Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises. > Lire la suite
Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 105609
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 87855
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 43635
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 43243
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 41100
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
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