Le Code Afep-Medef vient (i) préciser les modalités de consultation de l’assemblée des actionnaires avant une cession d’actifs significatifs et (ii) adapter ses dispositions sur la progressivité des retraites chapeaux des dirigeants suite aux changements apportés par la loi Macron du 6 août 2015.
> Lire la suiteAfin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé, le 23 novembre 2015, l’adoption de nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement...
> Lire la suiteLe Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des Barreaux et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont élaboré une définition commune de la holding animatrice qu’ils ont présentée le 3 novembre 2015 dans un communiqué de presse, la Commission des finances de l’Assemblée nationale ayant refusé de se saisir du sujet.
> Lire la suiteLe décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise (paru au JO le 30 décembre 2015), qui concerne les entreprises commerciales de moins de 250 salariés, tire les conséquences de l'article 204 de la Loi Macron.
> Lire la suiteLes éditions DALLOZ présentent le travail commun réalisé par le professeur Jean DEVEZE, consultant scientifique, et Maître Thomas JANY, associé responsable du département Droit Fiscal du cabinet QUESNEL & Associés, membre du Réseau Simon Avocats.
> Lire la suiteUne assemblée d'actionnaires appelée à se prononcer sur un projet de fusion n'excède pas ses pouvoirs en approuvant l'opération après avoir modifié le projet arrêté par l'organe de direction.
> Lire la suiteSIMON ASSOCIES a conseillé les associés du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT, groupe international de stratégie spécialisé dans la création digitale à destination du secteur du luxe, lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU AEGIS NETWORK, premier groupe mondial de communication intégré.
> Lire la suiteLa Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
> Lire la suiteLa loi « Macron » apporte une nouvelle dérogation au monopole bancaire en autorisant, à certaines conditions, le prêt inter-entreprises.
> Lire la suiteLe 20 octobre, l’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016 consacré aux recettes. Les députés ont encore du travail puisque la deuxième partie comporte des nombreuses mesures fiscales.
> Lire la suiteL’associé, même majoritaire ou dirigeant, est irrecevable à agir à titre personnel contre le cocontractant de la société dès lors que le préjudice allégué trouve sa source dans un préjudice subi par la société, et que la réparation du préjudice subi par la société suffit à réparer par ricochet celui subi par l’associé ou le gérant.
> Lire la suiteEn cas de dissolution d’une société de personnes par confusion de son patrimoine avec celui de son associé unique, il doit être fait application de la jurisprudence Quemener pour le calcul de la plus ou moins-value résultant de l’annulation des parts de ladite société.
> Lire la suiteLa SLP constitue une nouvelle forme sociale de société, créée par l’article 145 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »)...
> Lire la suiteL’Ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées [...] a modifié l’article L.225-1 du Code de commerce. Désormais, le nombre minimum d’actionnaires dans une société anonyme non cotée est de deux actionnaires (contre sept actionnaires auparavant).
> Lire la suiteLe cabinet SIMON ASSOCIES a accompagné le GROUPE COURRIER CADRES dans le cadre des opérations de recapitalisation du groupe et de renégociation de sa dette bancaire afin de lui permettre d’achever sa restructuration et de mener à bien son recentrage sur les métiers du digital.
> Lire la suiteL’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées a été publiée au JO ce 11 septembre 2015.
> Lire la suite
