Le 16 mars 2016, la Chine a adopté un nouveau plan quinquennal à l'occasion de la réunion annuelle du Parlement (« 4ème réunion du 12ème Congrès national du peuple » « 十二届全国人大四次会议 »).
> Lire la suite"Ces derniers mois, Simon Associés a annoncé la signature de plusieurs conventions de partenariats à l’étranger. Retour sur le développement du cabinet, qui fêtera ses 25 ans en 2017, avec Jean-Charles Simon, gérant associé."
> Lire la suiteLe cabinet d’avocats Simon Associés développe ses relations avec le Maghreb en signant trois nouvelles conventions transnationales avec des confrères présents en Tunisie, au Maroc et en Algérie.
> Lire la suiteLa loi n°78-12 (la « Nouvelle Loi ») modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au Bulletin Officiel marocain en date du 21 janvier 2016 (n° 6432). La loi prévoit de nombreuses nouveautés relatives aux sociétés anonymes afin de rendre les sociétés marocaines plus compétitives sur le plan international.
> Lire la suiteDans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives les clauses entravant l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges.
> Lire la suiteSelon la CEPC, les sanctions administratives qui viennent assortir le dépassement des délais impératifs de paiement pourront être mises en œuvre dans les rapports entre un vendeur français et un acheteur étranger malgré la soumission du contrat à la loi interne d’un Etat étranger, notamment lorsque l’ensemble de la relation commerciale se déroule en France...
> Lire la suiteSIMON ASSOCIES fera partie de la Délégation de chefs d'entreprise conduite par M. Pierre GATTAZ - président du MEDEF les jeudi 10 et vendredi 11 mars 2016.
> Lire la suiteUn constat : à fin octobre 2015, les investissements immobiliers chinois à l’étranger sont en forte progression avec plus 50% par rapport à 2014 à la même période.
> Lire la suiteJean-Charles SIMON participe à la table ronde "How PE Can Accelerate Your Business & How to Find the Right Partner?" le mercredi 17 février 2016 à Cannes (Palais des Festivals).
> Lire la suiteSimon Associés développe son réseau international et confirme ses relations privilégiées avec la Chine avec le recrutement d'un nouveau collaborateur franco-chinois.
> Lire la suiteInterview de Jean-Charles SIMON et Pascal FERRON (Baker Tilly) par les Affiches Parisiennes.
> Lire la suiteUn projet de loi relatif au commerce extérieur au Maroc a été adopté le 22 octobre 2015 pour accompagner les changements marquant la politique commerciale du Maroc.
> Lire la suiteEn droit international privé, l’applicabilité au fond du litige de dispositions impératives constitutives de lois de police issues d’un droit national ne doit pas entrer en compte pour déterminer la juridiction compétente.
> Lire la suiteLe 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
> Lire la suiteL’essentiel de ce Décret est de promouvoir la réforme du système d’enregistrement et de souscription du capital social en supprimant notamment la restriction sur le seuil minimum du capital social enregistré pour l’investisseur étranger en Chine.
> Lire la suiteLorsqu’un contrat est conclu par des parties n’ayant pas la même nationalité, un choix relatif à la loi applicable peut être effectué en amont selon la Convention de Rome du 19 juin 1980 (la « Convention de Rome »)...
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