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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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International

La France : un des pays les plus attractifs d'Europe

Interview de Jean-Charles SIMON et Lara BOURSIER pour le magazine CONNEXIONS

- Vu : 3261
Chine : le Bureau Chine de SIMON Associés interviewé dans le dernier numéro de CONNEXIONS Magazine de la CCI de France en Chine. > Lire la suite

L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur

CJUE, Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraudcherverbände v. Teekanne, 4 juin 2015

- Vu : 4003
Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne... > Lire la suite

SIMON Associés accompagne le fonds IDINVEST pour la création du fonds CHANCE

- Vu : 3576
SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE. > Lire la suite

Contrats internationaux et application de la loi française

CEPC, avis n°15-08, 26 mars 2015

- Vu : 10177
La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales se prononce, dans un avis rendu le 26 mars 2015, sur les hypothèses dans lesquelles la loi dite LME, et plus généralement la loi française, peut s’appliquer dans le cadre d’un contrat international. > Lire la suite

La protection des consommateurs renforcée en matière de vente et de garantie des biens

CJUE, Froukje Faber v. Autobedrijf Hazet Ochten, 4 juin 2015

- Vu : 4025
Dans cette décision, la CJUE a adopté une position protectrice du consommateur en jugeant notamment que les juridictions nationales doivent examiner d’office si un acquéreur a la qualité de consommateur, alors même que celui-ci n’a pas revendiqué ce statut. > Lire la suite

Nouvelle loi sur la publicité en Chine

- Vu : 5898
Cette nouvelle loi est intitulée « la loi sur la publicité en Chine du 24 avril 2015 de la 14ème session du 12ème Comité permanent de l’ANP » et entrera en vigueur le 1er septembre 2015 (la « Nouvelle Loi »). La Nouvelle Loi a pour vocation de mieux encadrer l’industrie de la publicité en Chine. > Lire la suite

Nouvel amendement de la Loi sur la sécurité alimentaire en Chine – Lait infantile en poudre

- Vu : 4353
La Chine envisage des règlements plus adaptés dans le secteur fleurissant du lait infantile en poudre, avec notamment l’enregistrement de la composition du lait en poudre, l’autorisation de sous-traiter la production et de remballer les produits d’origine et l’interdiction de division de lots dans un souci de maintien des normes sanitaires. > Lire la suite

La libéralisation du marché de la santé au Brésil

- Vu : 3652
Le Parlement brésilien a passé une nouvelle Loi afin de libéraliser la présence des investisseurs étrangers sur le marché de la santé. > Lire la suite

La Loi sur les marques en vigueur en Chine : Bilan et perspectives

- Vu : 3777

Un an après l'entrée en vigueur de la loi chinoise sur les marques le 1er mai 2014, quelles sont les conséquences tirées de sa mise en pratique ? Certes, la nouvelle loi apporte des avancées considérables, pourtant ses conséquences ne sont pas que positives.

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Livraison intra-communautaire et non-assujettissement à la TVA du commissionnaire en douanes

Cass. com., 10 février. 2015, pourvoi n°12-28.770

- Vu : 4494

Un assujetti à la TVA disposant de justificatifs de l'expédition de biens à destination d'un autre État membre et du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur doit être présumé avoir effectué une livraison intra-communautaire exonérée de TVA, à moins que l'administration n'établisse que la livraison en cause n'a pas eu lieu.

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Plafonnement des commissions pratiquées sur paiements par carte bancaire

Communiqué du Parlement européen du 10 mars 2015

- Vu : 3559

Les commissions demandées par les banques aux détaillants pour procéder aux paiements des clients – dont on dénonce parfois l’opacité – seront désormais plafonnées. Ce plafond, qui s'appliquera aux paiements tant nationaux que transfrontaliers, devrait se traduire par une réduction des coûts pour les utilisateurs. Après le vote du Parlement, les dispositions devront être officiellement approuvées par le Conseil des ministres avant de pouvoir être appliquées, six mois après l'entrée en vigueur de la législation.

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L’aviation privée et d’affaires en Chine

- Vu : 4495

Le marché de l’aviation privée et d’affaires est réservé pour l’essentiel aux milliardaires en Chine. Ce nombre des milliardaires vient de franchir pour la première fois la barre symbolique des 300, selon une étude publiée par l'institut de recherche Hurun. La deuxième économie mondiale compte ainsi 350 milliardaires en 2014.

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Chine : des opportunités pour l’agroalimentaire

- Vu : 3520
La Chine, avec 1,4 milliard d’habitants, rassemble 21 % de la population mondiale, mais détient seulement 9 % des terres cultivables. La sécurité alimentaire, au sens quantitatif et qualitatif, reste un défi quotidien même s’il est ancien. > Lire la suite

Projet de loi chinois sur les investissements étrangers

- Vu : 4874

Le Ministère du Commerce en Chine publie un projet de loi sur les investissements étrangers pour avis publique. Ce projet remplace les lois antérieures dans le secteur et prévoit des mesures plus avantageuses pour les investisseurs étrangers : suppression de l’approbation préalable, traitement identique national, liste négative, service efficace…

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Projet de Banque d’investissements des BRICS

- Vu : 3578
La Présidente Dilma Roussef a communiqué le 30 décembre 2014 au Congrès national la transmission du projet de loi relative à la création de la Banque de Développement de BRICS. Les pays des BRICS souhaitent voir concrétiser ce projet en 2015. > Lire la suite

Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ? (Tribunal de commerce de Paris - 12 Février 2015)

- Vu : 4443

Découvrez le compte-rendu intégral du petit-déjeuner du 12 février 2015 sur le thème "Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ?"

 

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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
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La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 59075
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38195
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
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La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 31035
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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