International

10 et 11 mars 2016 - Maroc

SIMON ASSOCIES fera partie de la Délégation de chefs d'entreprise conduite par M. Pierre GATTAZ - président du MEDEF les jeudi 10 et vendredi 11 mars 2016.

Un constat : à fin octobre 2015, les investissements immobiliers chinois à l’étranger sont en forte progression avec plus 50% par rapport à 2014 à la même période.

Participation de Jean-Charles SIMON à une table ronde

Jean-Charles SIMON participe à la table ronde "How PE Can Accelerate Your Business & How to Find the Right Partner?" le mercredi 17 février 2016 à Cannes (Palais des Festivals).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Simon Associés développe son réseau international et confirme ses relations privilégiées avec la Chine avec le recrutement d'un nouveau collaborateur franco-chinois.

AFFICHES PARISIENNES

Interview de Jean-Charles SIMON et Pascal FERRON (Baker Tilly) par les Affiches Parisiennes.

Projet de loi du 22 octobre 2015

Un projet de loi relatif au commerce extérieur au Maroc a été adopté le 22 octobre 2015 pour accompagner les changements marquant la politique commerciale du Maroc.

Cass. com., 24 novembre 2015, pourvoi n°14-14.924

En droit international privé, l’applicabilité au fond du litige de dispositions impératives constitutives de lois de police issues d’un droit national ne doit pas entrer en compte pour déterminer la juridiction compétente.

Rapport 2015 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.

Décret n°2 de l’année 2015 du Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM) concernant la modification d’une partie des règlements et des directives

L’essentiel de ce Décret est de promouvoir la réforme du système d’enregistrement et de souscription du capital social en supprimant notamment la restriction sur le seuil minimum du capital social enregistré pour l’investisseur étranger en Chine.

Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015, pourvoi n°14-10.373

Lorsqu’un contrat est conclu par des parties n’ayant pas la même nationalité, un choix relatif à la loi applicable peut être effectué en amont selon la Convention de Rome du 19 juin 1980 (la « Convention de Rome »)...

Communiqué de presse de Baker Tilly du 23 novembre 2015

Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d’opportunités pour les entreprises françaises...

Communiqué de presse de Baker Tilly du 23 novembre 2015

Lors d’une conférence organisée par Baker Tilly France dans le cadre de son partenariat avec la DFCG et animée par Pascal Ferron, associé, Jean-Charles Simon, avocat associé du cabinet éponyme, a expliqué comment les entreprises françaises doivent s’y prendre pour faire des affaires avec les Chinois.

Cass. com., 6 octobre 2015, pourvoi n°13-18.704

Le territoire attribué à un agent commercial n’est pas nécessairement le lieu où il fournit sa prestation de services au sens du règlement Bruxelles I.

CJUE, 22 octobre 2015, aff. C-264/14

L’échange réalisé entre des « bitcoin » et des devises traditionnelles ne constitue pas une opération soumise à TVA.

Cass. civ. 1ère, 7 octobre 2015, n°14-16.898

Une clause attributive de juridiction, qui permet d’identifier les juridictions pouvant être saisies par suite d’un litige opposant les parties dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du contrat, répond à l’impératif de prévisibilité auquel doivent satisfaire les clauses d’élection de for en application du règlement du Conseil du 22 décembre 2000 dit « Bruxelles I ».

Commission européenne, communiqué de presse, 16 septembre 2015

La Commission européenne a adopté une proposition relative à un nouveau système juridictionnel qui vise à remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS ou RDIE en français) pour toutes les négociations de l’UE mais aussi concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).